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LE PRESENT REGLEMENT EST SUSCEPTIBLE D'ETRE MODIFIE DANS LES PROCHAINS JOURS IL SERA DISCUTE PAR LE BUERAU DE L'ASC le SAMEDI 7 NOVEMBRE 2009

 

Règlement intérieur

Conformément aux dispositions des statuts de l’association des sportifs camerounais –ASC ce règlement et les articles qui le constituent décline les règles de vie commune et individuelle au sein du collectif associatif que nous formons .Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association des sportifs camerounais –ASC dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale, le 30 MARS 2008. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Le présent règlement fixe les droits, devoirs et obligations des membres et des adhérents au sein de l’ASC , les règles d’éthique et les mesures disciplinaires qui en découlent .

ARTICLE 1

Créée en2008 l’association des sportifs camerounais-ASC est une association type loi 1901, elle dispose d’un bureau exécutif définit aux fonctions propres de chacun ,composé d’un Président ,un secrétaire général et un trésorier et son conseil d’administration se compose des membres du bureau exécutif et de 3 vice présidents un trésorier adjoint et un secrétaire général adjoint ,le conseil d’administration peut s’appuyer sur les commissions en fonction des décisions prises dans le cadre de la mise en route des projets ;

le bureau est chargé de veiller à l’application du présent règlement directement ou indirectement  ou par une personne déléguée qui  représente son autorité qu’elle en fasse partie ou non .

ARTICLE 2

Le présent règlement fait foi d’information préalable à tout membre de l’association des sportifs camerounais

L’adhésion vaut acceptation du présent règlement tout membre qui n’accepterait pas le présent règlement aura une semaine  soit 7 jours calendaires après le versement de ses frais d’ adhésion pour se retirer et demander remboursement des sommes ,il percevra à ce titre la moitié des sommes versées au titre de son adhésion les cotisations n’étant pas remboursées ,sa demande devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du président de l’association à l’adresse du siège sis au 20c bd ROY 93320 les pavillons sous bois

OBLIGATIONS

ARTICLE 3

tout membre de l’ASC se doit de connaitre et de respecter les statuts et ses dispositions dès son adhésion définitive à l’association et d’agir dans le cadre stricte de son objet ;

le membre s’engage à respecter les mesures et dispositions prises par le bureau ,leur représentant ou toute personne déléguée en exercice garant des missions qui concourent à l’objet définit par les statuts.

ARTICLE 4

Afin de véhiculer les informations à travers l’ensemble de son réseau, tout membre de l’ASC doit communiquer une adresse mail   de son choix  au bureau sur sa fiche de renseignement , à défaut de s’en créer une personnelle cette disposition est obligatoire et formelle dans le cas contraire les informations seront disponibles dans un espace privé de communication mis en place par l’ASC que le membre est tenu de consulter :

asc.infoplus@gmail.com

 mot de passe : cameroun

Les présentes dispositions pouvant évoluer à la demande du bureau.

 

ARTICLE 5

Tout membre se doit d’être à jour de sa cotisation mensuelle avant le 11 de chaque mois et doit s’acquitter de ses frais d ‘adhésion conformément aux dispositions des statuts  de l’association au plus 2 mois après son adhésion les cotisations hors délai étant majorées de 30% sur les sommes initiales.

ARTICLE 6

Certaines activités et déplacements de l’association peuvent donner lieu à un dispositif de soutien de l’effort de voyage  collectif de l’ensemble des membres ou d’un groupe partiel au sein de l’association , les  frais de participation imposés par un tel  dispositif sont considérés obligatoires  pour l’ensemble des membres présents sur le sol français peu importe la région et soumis à majoration en fonction des délais fixés par le bureau ou ses représentants délégués;

le membre qui choisirait  un mode de déplacement hors du créneau collectif fixé par le bureau devra en assumer la charge totale mais restera néanmoins solidaire de l'effort de voyage à hauteur de la moitiè des frais exigés par le bureau dans le projet de déplacement si ceux ci engagent l'ASC vis à vis d'un tiers (location de voiture ,billet de train, d'avion ou autres,chambres d'hotel,restaurant )

ARTICLE 7

Les membres de l’ASC résidents en dehors du territoire français ne sont tenus qu’à l’obligation de l’article 5 du présent règlement et peuvent par solidarité soutenir les activités d’animation associative par dons ou autres

ARTICLE 8

Le membre se doit de souscrire à une assurance personnelle  de responsabilité civile pendant son adhésion  il doit fournir tous les renseignements personnels dans ce cas au bureau à défaut de se conformer aux dispositions  prises  par l’association pour une assurance collective étendue de groupe pour les risques liés aux activités associatives permanentes, ponctuelles ou périodiques ; dans ce cas  la cotisation d’assurance est obligatoire pour tous et exigible tous les mois elle serait variable en fonction des garanties souhaitées par chaque membres  ou par un groupe de membres ;

ARTICLE 9

Toute absence aux activités et au programme communiqué par le bureau doit être justifiée et peut malgré tout sur appréciation du bureau  ou de son délégué donner lieu à des sanctions ;

tout retard à un rassemblement et  aux activités  de l’ASC est sanctionné et donne lieu à une amende qui est fixé par le présent règlement intérieur.

ARTICLE 10

Les membres se doivent de respecter le matériel , les équipements ou toutes autres propriétés mis à leur disposition par l’ASC dans le cadre de ses activités ;

Ils se doivent de veiller à l’entretien et à la bonne tenue des enceintes et locaux qui leur sont confiés loués  ou cédés dans le cadre de leurs activités dans le respect des règles sanitaires et de civisme ; tout manquement à cette disposition entraine des sanctions

SOLIDARITE -RESPECT -DISCIPLINE

ARTICLE 11

Tout membre dans son activité est tenu à un  devoir de respect mutuel ,de solidarité,  de discipline ,de civisme vis-à-vis des autres membres et des tiers partenaires de l’association lors des évènements auxquels celle-ci participe

ARTICLE 12

L’assistance à tiers et le soutien moral ou matériel en cas d’évènements familiaux est général  celui ci devient exclusif et propre pour certains cas  et à chaque groupe dans le cas d’une cotisation d’assistance à tiers prévue par le présent règlement.

ARTICLE 13

Les évènements qui donnent lieu à une cotisation d’assistance à tiers sont les suivants pour chaque groupe

- la naissance d’un enfant d’un membre

-le mariage d’un membre

-le décès d’un parent (frère ,père ,sœur ,mère)

Cette cotisation est généralisée à l’ensemble de l’association et de ses membres sur le sol français  et par solidarité pour ceux qui résident à l’étranger dans les cas suivants

-décès d’un membre ,de son enfant ou de sa compagne

-accident invalidant d’un membre

ARTICLE 14

Le bureau doit au préalable être informé de chaque cas afin de diffuser les informations  à l’ensemble du réseau associatif et de mettre en place le dispositif de collecte requis pour chaque type de situation ; les informations n’ayant pas été adressé au bureau ne seront pas pris en compte .

ARTICLE 15

La visite de représentation associative  dans ce cas est organisée par le bureau et les membres des commissions ,les délégations officielles devant comporter au moins 4 personnes indépendamment des autres membres solidaires agissant librement .

ARTICLE 16

La cotisation d’assistance  à tiers tenant d’un geste de solidarité elle ne saurait être fixée par le présent règlement mais se doit de respecter un minimum décent qui permettrait d’aider le membre en difficulté et sa famille

ARTICLE 17

Les membres de l’ASC par les dispositions du présent règlement et des statuts sont tenus à un devoir de ponctualité absolue pendant les réunions de groupes  ou du bureau ;

sont considérées comme telles les matches ,les séances d’entrainement , les rassemblements et autres évènements tenant des activités associatives quotidiennes ,périodiques

ARTICLE 18

Les convocations  au réunion de groupe  ou du bureau et rassemblement doivent être confirmées par les membres ou déclinées mais motivées au moins 48 H avant l’évènement par mail ,Sms ,appel téléphonique ou par tout autre moyen vérifiable par le bureau sous peine d’amende forfaitaire de 50€ exigible à la fin du mois en cours conformément au disposition de l’article 5 du présent règlement

ARTICLE 19

Tout retard lors des réunions de groupe quotidiennes ou périodique et sanctionné par une amende forfaitaire pour les matches de 20€ et pour les entrainements de 30€ avec exclusion de séance si le protocole de mise en route est amorcé par le corps dirigeant .

ARTICLE 20

 l’association avec ses membres  compris se doit de respecter en son sein la liberté d'opinion et les droits de la défense qui visent  notamment les procédures disciplinaires

ARTICLE 22

- elle  s’engage à s'interdire toute discrimination illégale à caractère sociale, religieuse, politique

ARTICLE 23

- elle s’engage à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français  , de respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées, prévues par les fédérations délégataires.

-elle s’engage à respecter les dispositions relatives à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants.

ARTICLE 24

La violence sous toute forme est interdite et sanctionnée au sein de l’association entre les membres ou vis-à-vis de toutes  les autres personnes   qui se côtoient par le biais de  ses activités ;

la violence physique verbale ou morale qui porte préjudice à autrui peut entrainer des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive et à la déchéance des droits de membres dans le respect des droits de défense des individus conformément au présent règlement.

ARTICLE 25

La pratique des activités sportives soutenues et  régulières liés aux entrainements des jeunes de 16 ans à 28 ans sera classée par catégorie   , avec les  autres catégories senior ,celle-ci sera  soumise aux dispositions du code de la santé art.3622 .2 qui exige la présentation d’un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport de compétition qui vous permet en dehors des critères de qualification définis par l’encadrement de faire partie du programme de préparation physique ,technique ou autre .

ARTICLE 26

Les injures et coups et blessures volontaires dans le cadre des activités et des évènements liés à l’association  sont interdites et sont lourdement sanctionnés pour tout membre contrevenant selon les barèmes  les sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’association ;

ARTICLE 26 bis

les atteintes à l’intégrité physique d’autrui seront lourdement sanctionnés et peuvent  entrainer après  l’exclusion  de l’association , des poursuites judiciaires si la volonté de nuire à l’autre était établie ,selon les dispositions prévues par la loi et les textes en vigueur ;

ARTICLE 27

Les actes d’antijeu constatés pendant  les séances d’entrainement seront sanctionnés avec la même sévérité que lors d’une compétition ou d’un match officiel avec carton distinctif en fonction de la gravité des faits ;

L’accumulation de sanction suite aux actes d’antijeu fera l’objet d’une exclusion de la séance  et entrainera une suspension de jeu pendant toute la dite séance  , l’auteur récidiviste compensera sa suspension par un  travail d’intérêt collectif   ou au choix de l’encadreur par des exercices physiques adaptés à sa préparation.

ARTICLE 28

Les cartons cumulés dans la semaine ont un effet suspensif pour la fin de la semaine si le nombre de cartons jaunes reçu par un joueur est supérieur ou égal à 3 dans la même semaine.

ARTICLE 29

Exclusivement sur le plan technique ,physique et tactique lié à une séance ,l’entraineur ou l’encadreur peut exigée un travail de compensation disciplinaire à un membre à but pédagogique sans que celui-ci soit considéré comme discriminatoire et que l’ensemble du groupe soit informé de la mise en place de ce dispositif, le présent dispositif peut devenir permanent par une information préalable au groupe conformément à l’article du présent règlement

ARTICLE  30

Le bavardage est strictement interdit pendant la prise de parole et le coaching des encadreurs toute personne contrevenant est sanctionné d’une amende forfaitaire de15 €

De même que tout membre coupable d’invective et d’altercation verbale  vis-à-vis d’un tiers pendant  un match ou une séance  d’entrainement est sanctionné par une amende de 50 €

ARTICLE 31

Le membre qui de son propre chef décide de quitter une séance d’entrainement ou un match sans respecter la procédure ou contre l’avis des encadreurs ou des personnes déléguées seront sanctionnés , il devra s’acquitter d’un montant de 100€ de pénalité forfaitaire

ARTICLE 32

La contestation des choix et décision d’un corps dirigeant de l’ASC par un membre lors d’une activité dont ce corps est responsable hiérarchique est un acte d’indiscipline caractérisé qui expose le contrevenant à une convocation préalable devant le bureau ou la commission chargée de discipline  dans le respect de ses droits de défense ,le membre pourra être assisté par un autre membre de l’association de son choix lors de cette convocation ,la dite convocation  lui sera notifiée de vives voix  ,par mail ou remise en main propre contre décharge pour éviter tout traitement retardant par délais postaux .

ARTICLE 32 bis

Les encadreurs sont soumis aux mêmes règles de respect et d’éthique vis-à-vis du groupe, la communication devant se faire dans le respect absolue de la dignité de chaque membre ,le caractère pédagogique de la mission d’encadrement   et d’éducation est primordial et doit toujours être recherché ;

L’encadreur qui d’un avis général manquerait à son devoir de réserve et prônerait des valeurs autres que celles  du sport  ,de paix et d’harmonisation dans le groupe sera exposée à des sanctions fixées par le bureau dans le sens de la protection du groupe dans le respect de ses droits de défense.

ARTICLE 33

Le port de la tenue officielle et d’un badge identifiant les membres aura un caractère obligatoire dès la mise à disposition par l’ASC afin de veiller au respect de l’image  de l’association en fonction des évènements  , sorties, spectacles, matches et autres (polo ,badge ,pins, tee shirt, survêtements…) ;

Dans le même ordre d’idée la présence d’un sponsor ou d’un partenaire peut également rendre exigible le port d’un support frappé du logo ou du nom commercial de celui pendant les activités associatives qui nécessitent une mise en avant de celui-ci conformément au contrat de partenariat que l’association aura passé avec son partenaire ;ainsi tout membre qui manquerait à cette obligation d’image sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 50€

ARTICLE 34

La  tenue  exigée à tout membre tant pour les sorties les entrainements ou autres évènements  doit être propre sans souillures dans le respect des règles d’hygiène et sanitaires en vigueur et adaptée à l’activité ;

Dans cette ordre d’idée tout membre doit disposer de son équipement personnel , chaussures de sport godasses, basket, ou autres  en permanence lors des séances de jeu ,de matches ou d’entrainements sauf si ceux-ci sont fournis par l’association alors les membres sont informés par le canal unique précisé par ce règlement ou par le bureau

ARTICLE 35

Tout  membre de l’ASC se doit de respecter les règles d’éthique sportive et de fairplay imposées par les instances FIFA, FFF, CAF,FIBA , FIHB, FIBV et autres fédérations ,les hymnes nationaux ,les drapeaux et fanions des clubs des nations ou des équipes adverses ,les arbitres et dirigeants du sport, leurs adversaires et

 

ENGAGEMENTS ET DROITS ANNEXES TEAM B

ARTICLE 36

Les membres de l’association des sportifs camerounais –ASC s’engage à respecter les dispositions  du présent règlement ;

ARTICLE 37

Les membres de l’ASC qui auront intégré le programme d’encadrement sportif de réinsertion s’engagent à respecter les dispositions conventionnelles que l’association aura passé avec des tiers  dans le cadre de leur soutien ;

ARTICLE 38

Tout contact avec un agent doit être signalé aux entraineurs ou au bureau et s’inscrire dans le cadre conventionnel que l’ASC a établi avec ses partenaires juridiques ;

ARTICLE 39

Les membres de ce programme doivent délivrer à l’ASC une attestation de représentation  juridique par délégation que l’association peut confier à une personne juridiquement agrée

 

DES MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS -COMMISSIONS ET ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR

Au terme de la période d’activité 2008 -2009 il intervient une modifications par les présentes dispositions et un renforcement du règlement intérieur au sein de l’association afin de rendre notre outil associatif plus performant et plus dynamique

1-Le remplacement des membres du commissariat aux comptes actuel  par

MR EYOUM MPONDO (ex trésorier adjoint )

MR JEAN MARIE NKONO

En lieu et place de MR HERVE TCHINDA , JEAN CLAUDE DJENGUE  pour non versement des cotisations ou frais d’adhésion et absentéisme non justifié aux trois réunions consécutives  du bureau conformément à l’article 11 alinéa 7 de nos  statuts

La  désignation de MR EYOUM MPONDO entraine la suppression définitive du poste de  trésorier adjoint près du bureau

2-la création de la commission  TEAM B chargée de la coordination  avec  les jeunes et des projets  de section TEAM B ;

La présente Création  entraine la suppression  définitive du poste de vice –président chargé des jeunes  qui donnait mandat collégial en cas de vacances du président à MR SAMUEL  KWELLENG vice président sortant 

En proposition pour le  collège de coordination chargé de l’application des statuts et du règlement intérieur et du suivi de la politique générale de l’association au sein de la TEAM B

-MR SAMUEL KWELLENG

-MR CAMPOS

-MR VALERY NDJOCK

-MR JEAN ERIC EVINA

Sous réserve d’être à jour de leurs  cotisations et frais d’adhésion

3-la création de la commission chargé de la communication interne , des procédures disciplinaires et de la planification statutaires des programmes

En  proposition au collège dans cette commission

MR LOUIS ROGER KOUM

MR NTONE SIFRIED

MR DALLE MAURICE

Sauf refus  manifesté des personnes proposées le conseil d’administration validera cette proposition à défaut choisira un  ou des   suppléants en réunion ordinaire  qui seront présentés  lors de la  prochaine assemblée.

La création de cette commission entraine la suppression du poste de secrétaire général adjoint en référence à l’article 10  des présents statuts

Les membres des commissions participent au réunion du bureau et du conseil d’administration mais n’ont pas de voix délibérative.

 La commission chargée de la communication interne sera chargé de la mise en place des convocations des membres lors des déplacements en relation avec le trésorier et le secrétaire général  sur ordonnance du président du conseil d’administration ; elle sera chargée d’assurer la relation en matière de transmission des informations émanant du bureau et du conseil

Cette commission sera chargée de répertorier les questions et demandes de membres actifs sur les orientations  de politique générale fixée par le conseil d’administration et les décisions prises en réunion conformément aux statuts

En annexe de l’article 13 des  présents statuts Les membres du conseil d’administration sont tenus au devoir de confidentialité sur l’ensemble des dossiers au titre du domaine réservé et ne peuvent et ne doivent communiquer que par sollicitation de la présente commission   sauf lors des réunions ou assemblées extraordinaires .

Les propositions  renforcent  et modifient en annexe les statuts dans ses articles 6 alinéa 7 ,article 8 alinéa 4et 5,article  10 et  11,article 13

4- REVISION du comité central consultatif

Est rajoutée aux présents statuts une révision du comité central consultatif afin de rendre la participation aux activités et au soutien de l’effort collectif plus prononcée ,celle-ci  tiendra compte de la régularité des membres fondateurs et à l’intérêt qu’ils portent à l’animation associative ,la présente révision  se fera tous les 2 mois  en réunion  ordinaire conformément à l’article 11 des présents statuts par le conseil d’administration  qui  communique le bilan du quadrimestre  de la situation de chaque membre du comité.

 Constituent  désormais le comité central consultatif au titre de leur participation et de leur engagement au sein de l’association , les membres fondateurs à jour de leur cotisation annuelle et frais d’adhésio