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STATUTS- ASC

ASSOCIATION DES SPORTIFS  CAMEROUNAIS

 

 

 


 

Statuts ASC

 

 

 

 

ASSOCIATION LOI 1901

ARTICLE1 :            CONSTITUTION

il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,  et  le décret  du 16 août1901 ayant pour titre : L ASC nommé association des sportifs camerounais.

ARTICLE 2 :         OBJET

l’association a pour objet de  promouvoir , développer   la  culture et le sport au sein de la diaspora camerounaise ,dans l’hexagone par des actions et des activités multipolaires tant sportives ,éducatives, caritatives que sociales, par l’organisation des rencontres sportives  ,des spectacles et évènements  culturels et sportifs  de favoriser et soutenir  les opérations caritatives de petite ,moyenne ou grande envergure

- d’éduquer, de suivre et d’encadrer  la jeunesse camerounaise dans sa formation  sociale physique et morale.

L’ASC est une association à but non lucratif  qui peut exercer toutes activités  connexes ou complémentaires qui concourent  directement ou indirectement à la réalisation de l’objet visé ci-dessus

L’association  s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et de toute discrimination dans l organisation et la vie de l’association

ARTICLE 3 : LES MOYENS DACTION ET LES  RESSOURCES

Pour la réalisation de son objet  les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques (assemblée générale) les rencontres sportives et spectacles, les voyages de groupes  et excursions touristiques  les séances d’entraînement, la communication, la prospection, le recensement, l’administration,, la gestion, la représentation la publication ,l’organisation et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet

Les ressources de l’association se composent :

-des droits d’entrée et des cotisations de ses adhérents fixés par le conseil d administration ;

-de la vente des produits  des manifestations qu’elle organise et de services ou de prestations fournies par l’association

- des rétributions des services rendus

Des subventions  des institutions et établissements publics ou  semi-publics

 - du  produit des  dons, libéralités et legs  aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi,

- des apports en nature ,en assistance à son objet, des ressources propres de l association des appels de fonds et /ou des remboursements des avances perçues en contrepartie des prestations liées à l accomplissement de ses moyens d action,

- des revenus de ses biens de placements et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur

Il sera tenu par l’association une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières ;

sauf cas de subventions publiques et/ou semi-publiques un compte justifiant de l emploi des sommes ainsi perçues doit être produit  par L’ASC

ARTICLE 4 :     SIEGE  SOCIAL

 

Le siège social est fixé PAVILLONS SOUS BOIS 93320  SIS AU 20C BD ROY

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration sous réserve de la ratification par l’assemblée générale

 

 

 

ARTICLE5 :      LA DUREE

La durée de l’association est illimitée

 

ARTICLE 6 :    LES MEMBRES DE L ASSOCIATION

L’association se compose

-de membres d’honneur GOLD,

-de membres d’honneur,

De membres bienfaiteurs et de membres adhérents

Les sportifs camerounais qui se seront distingués par un titre continental individuel ou olympique au sein de leur fédération respective sont statutairement promus au titre de membre d’honneur sans délibération exprès du conseil d’administration

Le conseil d’administration peut promouvoir au titre de membre d’honneur  GOLD tout membre d’honneur dont les états de service nationaux, internationaux motivent et justifient la dite distinction

L’approbation est  soumise aux dispositions de l’article 13 alinéa 5 et de l article 11 alinéa 11des  présents  statuts

Les distinctions honorifiques donnent devoirs et traitements particuliers vis-à-vis  des membres promus

Les devoirs  et traitements seront définis par le règlement intérieur de l association

-les membres d’honneur sont désignés  par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association.ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et du droit d’entrée

-les membres bienfaiteurs sont des personnes morales qui acquittent le montant d’une cotisation  particulière fixée par l’assemblée générale chaque année ou versent des dons à l’association ;

les membres d’honneur et membres  bienfaiteurs peuvent assister à l assemblée générale mais n’ont pas de voix délibérative

-les membres actifs  sont des personnes qui ont pris l engagement de verser annuellement une somme de  10.€/mois soit 120€ par an  et des droits d’entrée  de 50€ et qui participent aux activités de l’association

Les droits d’entrée ne sont versées qu’une seule fois par les membres actifs sauf en cas de carence aux activités de l’association pendant une  période supérieure ou  égale à  2 ans le montant fixé pour la reprise des droits est égal à la moitié des droits initiaux 

ARTICLE 7 :      L’ADHESION

Pour être membre de l’association il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées   par les postulants   avoir accepté de payer  la cotisation annuelle ainsi que les droits d’entrée qui correspondent à leur statut;

Il leur sera remis un exemplaire des présents statuts et du règlement   intérieur qui régissent  la présente association à chaque nouveau membre

En cas de refus d’une admission à l’association le bureau saisi  n’a  pas à motiver sa démission

ARTICLE 8 :        RADIATION       

La qualité de membre se perd par :

-Le décès

-la démission adressée par écrit au président de l’association

-l’exclusion prononcée par  le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts et au règlement intérieur ,manquements ou comportement de nature à nuire à la bonne réputation de l’association ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts   moraux et matériels de l’association ;

-par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation

Toute éventuelle   décision de radiation et d’exclusion d’un membre fera l’objet d’ une procédure  disciplinaire  qui prévoit dans ses dispositions la garantie des droits de la défense ,le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications écrites et adressées au président de l’ association ou en convocation devant le bureau de l association assisté d’un membre du comité central    de son choix  sauf recours  à l’assemblée générale  .

ARTICLE9 :        RESPONSABILITE DES MEMBRES

                                                           

Aucun des membres de l association n’est personnellement  responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements ;

En matière de gestion la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux  membres  du bureau

ARTICLE 10 :      CONSEIL D ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres  au moins élus pour une période de 4ans  par l’assemblée générale  il choisit parmi ces  membres au scrutin secret un bureau composé

-Un président ;

-1ou Plusieurs vice-présidents ;

-un secrétaire s’il y a lieu un secrétaire adjoint

-un trésorier s’il y a lieu un trésorier adjoint

Le conseil d’administration peut  à la demande du président  nommer  d’ autres membres  de l’association à des postes de renforcement des structures et de direction de projet appelés commissions en accord avec le  projet associatif    et l’objet visé à l’article 2

Est éligible au  conseil d’administration tout membre de l’association   depuis au moins six mois et âgé de 18  ans et plus le jour de l élection et à jour de ses cotisations ;

En cas de vacance, le  conseil d’administration pourvoit  provisoirement au remplacement de ses membres ;il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque ou  devrait normalement  expirer les  mandats des membres remplacés.

 

 

ARTICLE 11 :            REUNION DU CONSEIL DADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins  tous les 4 mois  sur convocation du président de l’association   , ou à la demande du quart de ses  membres ;le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions  en précisant l’ordre du jour ;

Chaque membre du  conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre dudit conseil ; chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion

Il se réunit chaque fois que l intérêt de l’association l’exige

 .les décisions et délibérations sont prises à la majorité des voix ;en cas de partage égal ,la voix du président est prépondérante

Les membres de l’association  nommés conformément à l’article 10 des présents statuts peuvent participer aux réunions du conseil d’administration à la demande exprès motivée par le président par écrit en relation avec les missions associatives qui leur ont été confiées ; les dits membres ne constituent pas de voix délibératives sur les décisions du conseil pendant les réunions ;

Toutes les délibérations et décisions  du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire

Tout membre du conseil qui , sans excuse n aura pas assisté à trois réunions  consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE12 :          REMUNERATIONS

Les mandats des membres  du conseil d’administration sont gratuits mais toutefois, les frais et débours occasionnés par leur accomplissement peuvent être remboursés aux administrateurs ou aux autres membres  de l’association sur présentation d’un justificatif ;         

les missions susceptibles d’être remboursées en frais doivent faire l objet d’un bon de commande visé par le président de l’association et ces misions doivent être d’administration   retenues au titre de tâches et activités associatives dans le cahier des charges ou du registre des réunions du conseil ;

ARTICLE13 :     POUVOIR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus  dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale   .

Il peut modifier  le règlement intérieur  par avenant sous réserve de motiver par écrit  sous forme de lettre  individuelle adressée aux membres ou par tout autre moyen d’information et communication utilisé par l’association ;

la diffusion sur le site internet de l’association par le président du conseil d’administration vaut  lettre d’information pour tous les membres et rend  applicable une modification du règlement par avenant  à compter du  8ème jour qui suit sa diffusion sur le site internet  de l’association

Il peut autoriser tous actes ou autres opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ;

Il se prononce sur les admissions  des membres de l’association et confère les titres éventuels   de membres d’honneur et bienfaiteurs

Il se prononce sur les mesures de radiation et d’exclusion au sein de l’association des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l occasion des réunions ;

Il autorise l ouverture des comptes bancaires   ,  aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires  ou autres s’il ya lieu, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles ;

Il autorise le président ou le trésorier,  le directeur administratif dans le cas échéant à exécuter tous actes, aliénations et investissements  reconnus  nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet ;

Il peut déléguer  toutes ou parties de ses attributions au  bureau

ARTICLE14 :      ROLES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l intervalle des réunions du conseil d’administration ;

Il se réunit mensuellement

LE PRESIDENT réunit et préside le conseil d’administration et le bureau .il donne ordre des dépenses de l’association

 Il  représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile

IL peut déléguer sur avis du conseil d’administration ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statutaire ; notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès verbaux des instances  statutaires et en assure la transcription sur registre

Le TRESORIER  tient les comptes de l’association ;il est responsable du  suivi  des bons de commandes de l’association

Une commission de contrôle financier composée de 2 commissaires aux comptes élus par l’assemblée générale précédente est chargée de vérifier la gestion du trésorier et de présenter un rapport à l’assemblée générale, après l’avoir communiqué au moins 8 jours à l’avance au conseil d’administration ;

 

ARTICLE 14       DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES                     GENERALES

L’assemblée générale comprend tous les membres prévus à l’alinéa 1d e l’article 7 à jour de  leur cotisation

Elle se réunit au moins une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le président du conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres

15 jours au moins avant la date fixée, le secrétaire sous la responsabilité du  conseil d’administration  convoque  les membres de l’association par lettre individuelle ;

L’ordre du jour fixé par le conseil est indiqué  sur les convocations

Le bureau  de l’assemblée générale est  celui du conseil d’administration

L’AG délibère  sur les rapports relatifs  à la gestion du conseil  d’ administration  et à  la situation  morale  et financière de l’association qui

Elle approuve les comptes  de l’exercice clos qui doivent être soumis à l assemblée générale dans un délai de 6 mois après leur clôture

Vote le budget de l’  exercice  suivant  et délibère sur les questions mises à l’ordre du  jour ;   elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 10 ;

Elle se prononce  sous réserve des approbations nécessaires  sur les modifications des  statuts ;

Elle nomme les commissaires aux comptes 

Les membres de l’association  peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement ; un membre présent ne peut détenir  plus d’un mandat de représentation ;

Il est sera tenu pour chaque assemblée générale une feuille de présence  signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l assemblée ; les pouvoirs y étant également signifiés.

ARTICLE15    ASSEMBLEE  GENERALE  ORDINAIRE

 Elle se réunit une fois par an

Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité ; elle se prononce sur le rapport d’activité

Elle approuve les comptes annuels et décide de l’affectation des résultats.

Elle peut nommer  un commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes de l’association ;

L’assemblée générale entend le budget prévisionnel qui aura été approuvé par le conseil d’administration et elle délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises  à main levée, excepté pour l’élection des membres du  conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis

ARTICLE 16     ASSEMBLEE  GENERALE  EXTRAORDINAIRE

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts

Pour la validité de ses délibérations il est nécessaire qu’ au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés ;si le quorum n’est pas atteint  l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau  à 15  jours d’intervalle ,elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents   et représentés

L’assemblée extraordinaire statue sur les  modifications de statut et sur la  dissolution de l’association ;

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et la majorité des deux tiers  des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association

ARTICLE 17  ORGANISATION COMPTABLE

L’association doit tenir une comptabilité conforme  au règlement du comité de règlementation  comptable 99-01 si la dimension et l’expansion de celle-ci l’exige après délibérations du  conseil.

 L’organisation  comptable initiale retenue est

une comptabilité en recette –dépense basée en exécution des dépenses sous forme d’ ordonnance traité en bon de commande  près de la trésorerie visé  par le président du conseil d’administration ou par délégation de pouvoir à l’un de ses membres désigné par le conseil   

 L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois  et commence le 1 er janvier  et se termine  le 31 décembre

Par dérogation le 1 er exercice débutera dès l’enregistrement de l’association et se terminera le 31 décembre N

ARTICLE 18      DISSOLUTION DE  L’ASSOCIATION  

 L’assemblée  générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs  qui seront chargés de la liquidation des biens  de l’association et dont elle détermine  les pouvoirs  et l’actif s’il ya lieu est dévolu