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REGLEMENT INTERIEUR DES SELECTIONS NATIONALES

DE FOOTBALL DU CAMEROUN

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1er : Objet

(1)- Le présent règlement décrit les droits et obligations des joueurs et encadreurs et fixe le

régime disciplinaire des sélections nationales de football du Cameroun.

(2) - Les sélections nationales de football de la République du Cameroun sont :

- la sélection masculine . A . (séniors Fanion).

- la sélection masculine . Af . (séniors locaux);

- la sélection féminine . A . (séniors) ;

- les sélections masculines et féminines U-23 (olympique) ;

- les sélections masculines et féminines U-20 (Juniors) ;

- les sélections masculines et féminines U-17 (cadets);

- les sélections masculines et féminines U-15 (minimes).

(3) - Le vocable . joueur . utilisé€ dans le présent règlement   s’applique au sexe féminin.

Art. 2 : Composition des sélections nationales

(1)- Les  sélections  nationales  sont  composes  des  meilleurs  joueurs  de  nationalités

camerounaise  sélectionnés  au  sein  des  associations  sportives  nationales  ou  étrangères  ci-

après  designées . clubs ..

(2)- Elles  comprennent  également  des  encadreurs  recrutés  sur  la  base  dfun  contrat  de

travail conclu avec la FECAFOOT.

Art. 3 : Sélection des joueurs

(1)- Peut  faire  partie  d’une  sélection  nationale  du  Cameroun,  tout  joueur  possédant  la

nationalité  camerounaise  et  enregistré,  soit  pour  le  compte  d’une  association  ou  d’une

société sportive  engagée dans les compétitions organisées par la Fédération Camerounaise

de Football, soit pour le compte d’une association ou d’une société sportive affiliée dans une

fédération  €trang.re  de  football  reconnue  par  la  Fédération  Internationale  de  Football

Association.

(2)- Toutefois,  pour  les  sélections  U-15  et  U-17,  seuls  les  joueurs  enregistrés  dans  les

compétitions organisées  par  la  Fédération  Camerounaise  de  Football  peuvent  être

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sélectionnés.  Pour  la  sélection U-20,  la  proportion  des  joueurs  sélectionnés  est  de 70% de

joueurs locaux et 30% au maximum de joueurs évoluant dans les championnats étrangers.

(3)- La sélection des joueurs de la sélection nationale rel.ve de la compétence exclusive de

L’entraineur sélectionneur.

(4)- La sélection d’un joueur en sélection nationale est essentiellement contingente.

TITRE II

DROITS ET OBLIGATIONS DES JOUEURS ET ENCADREURS

Chapitre 1 : Droits des joueurs et encadreurs

Art. 4 : Prise en charge

(1)- Les  joueurs  et  encadreurs  des sélections nationales sont  pris  en  charge  par  la

FECAFOOT pendant la période des stages et compétitions auxquels ils sont convoqués.

(2)- La prise en charge prévue . l’alinéa un (1) ci-dessus comprend notamment :

. l’hébergement ;

. les frais de transport international et local ;

. les frais de visa ;

. la restauration ;

. la police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable;

. les soins médicaux ;

. les primes de présence, s’il ya lieu ;

. les primes de matches, s‘il y a lieu ;

. les primes de qualification, s’il y a lieu.

Art. 5 : Primes

(1)- Le  montant  des  primes  de  présence  est  arrêté  après  concertation  entre  le  Ministre

chargé des Sports et la Fédération Camerounaise de Football.

(2)- Le  montant  des  primes  des  matches officiels  et  amicaux ainsi  que  des primes  de

qualification . l’occasion des compétitions officielles est arrêté par  décision du président de

la Fédération Camerounaise de Football en concertation avec le Ministre chargé des Sport.

Le représentant des joueurs en est informé

(3)- La prime servie, quelle que soit sa nature, est dégale valeur pour tous les joueurs.

(4)- Les joueurs et encadreurs de la sélection masculine. A . ont droit . des primes liées aux

recettes de sponsoring. Le montant de ces primes est fixé par la Fédération Camerounaise de

Football.

Art. 6 : Droit aux équipements sportifs

Les  joueurs  et  encadreurs  des sélections nationales ont  droit  aux  équipements  sportifs

pendant les stages et les matches des compétitions officielles et amicales.

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Chapitre 2 : Obligations des joueurs et encadreurs

Art.  7 : Principe

(1)- Les  joueurs  et  encadreurs  des  sélections  nationales sont  soumis au  respect    de

L’ensemble    des  obligations  ci-dessous  énoncé et  dont  la  violation est  susceptible  de

constituer une faute disciplinaire, conformément aux dispositions du présent règlement.

(2)- Outre  le  respect  des  lois  et  règlements  de  la  République,  ainsi  que  des    Statuts  et

Règlements  de  la  Fédération  Camerounaise  de  Football,  tout  joueur  est  astreint  aux

obligations énumérées dans le présent règlement.

Art.  8 : Devoir de loyauté

Les  joueurs  et  encadreurs  des  sélections  nationales sont  astreints  .  un  devoir  de  loyauté€

envers les Institutions de la République et les membres du Gouvernement, ainsi qu’envers la

Fédérations Camerounaise de Football et ses membres.

Art.  9 : Obligation de répondre . une convocation

(1)-Tout joueur de football de nationalités€ camerounaise, enregistré€ dans un club affilié€ . la

Fédérations Camerounaise de  Football ou  .  une  fédérations  €trang.re,  est  tenu  de  déférer  .

une convocation qui lui est notifiée par la Fédération Camerounaise de Football pour  une

des  sélections nationales conformément  aux  textes  de  la  Fédération  Internationale  de

Football Association (FIFA).

(2)- Tout joueur  ne  pouvant  déférer  .  une  convocation  de  la  Fédération Camerounaise de

Football  en  raison  d’une  blessure  ou  d’une  maladie  doit,  .  la  demande  de  la  Fédération

Camerounaise  de  Football,  se  soumettre  .  un  examen  médical  auprès  du  médecin  de  la

sélection nationale  ou  de  tout  autre médecin que  la Fédération  Camerounaise  de  Football

aura mandat€ . cet effet.

(3)- Tout joueur  convoqué  en  sélection nationale  et  qui ne  justifie  pas  son  absence  .  un

match ou . un stage pour lequel il a été régulièrement convoqué, est passible des sanctions

prévues par le présent règlement.

Art.10 : Obligation de participer aux entrainements et aux matches et de s’y consacrer

Tout joueur sélectionné est tenu de participer . toutes les séances d’entrainement et . tous

les  matches  programmés  par  l’équipe technique  et  de  sfy  consacrer,  sauf  autorisation

expresse de l’entraineur sélectionneur.

Art.  11 : Obligation de respecter les directives et décisions

(1)- Tout  joueur  sélectionné  doit  observer en  tout  temps, les  directives  et  décisions  des

encadreurs, de  la Fédération  Camerounaise  de  Football,  de  la  Confédération  Africaine  de

Football (CAF) et de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA).

(2)- Les encadreurs  des sélections nationales sont  tenus  d’observer  en  tout  temps  les

directives  et  décisions  de  la Fédération  Camerounaise  de  Football,  de  la  Confédération

Africaine de Football (CAF) et de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA).

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Art.  12 : Obligation de regagner son club dans les délais

(1)- Tout joueur appel€ en sélection nationale est tenu de regagner son club dans les délais

prescrits par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA).

(2)- A défaut de regagner son club dans les délais prescrits, le joueur en cause encourt l’une

des sanctions prévues par le présent règlement.

Art.  13 : Devoir de réserve

Tout propos injurieux ou attitude de mépris, toute expression outrageante, toute allégation

ou  imputation  dfun  fait  portant  atteinte  .  l’honneur  ou  .  la  considération  de  l’Etat  du

Cameroun,  dfun  membre  du  Gouvernement  ou  de  ses  représentants,  de  la Fédération

Camerounaise  de  Football ou  de  ses  membres, de  la  sélection nationale  ou  dfun  de  ses

encadreurs ou joueur, ainsi que de toute autre personne remplissant un mandat au sein de la

Fédération Camerounaise de Football relevés  . la charge dfun joueur ou dfun encadreur df

une  sélection  nationale  entra.ne,  .  l’encontre  du  contrevenant,  l’application  des  sanctions

prévues  par  le  présent  règlement,  sans  préjudice  des  poursuites  pénales  prévues  par  la

législation et la réglementation en vigueur.

Art.  14 : Menaces

Tout joueur ou encadreur d’une sélection nationale qui prononce des menaces graves contre

un autre encadreur, un autre joueur, un membre de la Fédération Camerounaise de Football,

un membre du Gouvernement ou son représentant, est passible des sanctions prévues par le

présent  règlement,  sans  préjudice  des  poursuites  pénales  prévues  par  la  législation  et  la

réglementation en vigueur.

Art.  15 : Voies de fait

Tout  joueur  ou  encadreur d’une  sélection  nationale  qui  exerce  une  voie  de  fait contre  un

autre encadreur, un autre joueur, un membre de la Fédération Camerounaise de Football, un

membre  du  Gouvernement  ou  son  représentant,  un  spectateur  est  passible  des  sanctions

prévues  par  le  présent  règlement sans  préjudice  des  poursuites  pénales  prévues  par  la

législation et la règlementation en vigueur.

Art.  16 : Faux et usage de faux dans les titres